Conditions générales de vente

1. Conditions de vente

Toutes les transactions commerciales entre Multiurethanes et l’Acheteur sont exclusivement régies par les présentes Conditions, sauf entente écrite contraire de Multiurethanes.

Les commandes peuvent être initiées au moyen d’un bon de commande autorisé, d’une acceptation écrite d’une soumission, d’un achat en ligne, d’un achat en personne ou d’une confirmation écrite. Les commandes verbales ou par courriel peuvent être acceptées à la discrétion de Multiurethanes, et toute confirmation de commande ou facture commerciale émise constituera une acceptation contractuelle exécutoire.

L’acceptation des biens ou services sera réputée survenir au moment de l’expédition, de la livraison, de l’installation, de l’utilisation des produits ou de l’accusé de réception écrit par l’Acheteur, selon la première éventualité.

Toute condition contradictoire proposée par l’Acheteur ne s’appliquera pas à moins d’avoir été expressément acceptée par écrit par Multiurethanes.

2. Prix et livraison

Tous les prix sont exclusifs des taxes applicables, sauf indication écrite contraire. Les taxes fédérales et/ou provinciales applicables seront ajoutées à la facture commerciale conformément aux exigences légales.

Les prix indiqués dans une soumission demeurent valides pour une période de trente (30) jours à compter de la date de la soumission, sauf indication contraire. En l’absence d’une soumission valide, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Multiurethanes se réserve le droit d’ajuster les prix en raison de conditions du marché, fluctuations du taux de change, coûts des matières premières, variations des frais de transport ou exigences réglementaires. Un avis raisonnable sera fourni lorsque possible.

Les erreurs administratives ou typographiques sont sujettes à correction. Une documentation révisée pourra être émise au besoin.

Le titre de propriété et les risques de perte seront transférés à l’Acheteur conformément aux Incoterms indiqués sur la facture commerciale, la soumission ou la confirmation de commande applicable.

Les dates de livraison ou d’exécution sont fournies à titre estimatif seulement. Multiurethanes ne pourra être tenue responsable des retards causés par des transporteurs, fournisseurs, conflits de travail, exigences réglementaires ou tout événement hors de son contrôle raisonnable.

3. Modalités de paiement et crédit

Sauf entente écrite contraire, les factures doivent être payées conformément aux modalités indiquées sur la facture commerciale de Multiurethanes.

Toute facture impayée à la date d’échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) par année, calculé à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement complet.

Multiurethanes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre les expéditions, retenir les services, révoquer les privilèges de crédit, exiger un paiement anticipé ou modifier les modalités de paiement lorsqu’un compte est en souffrance.

L’Acheteur ne peut retenir, déduire ni compenser aucun montant dû sans l’autorisation écrite préalable de Multiurethanes.

Multiurethanes se réserve le droit de recouvrer les frais administratifs, de recouvrement ou juridiques raisonnables engagés pour récupérer des soldes en souffrance.

Les matériaux, équipements ou services annulés ou retournés sans entente mutuelle peuvent être assujettis à des frais de restockage ou d’annulation.

4. Garanties, utilisation et limitation de responsabilité

Multiurethanes garantit que les matériaux, équipements et services seront conformes aux spécifications publiées au moment de la livraison.

Sous réserve des dispositions expresses des présentes, Multiurethanes n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

L’Acheteur reconnaît être responsable de déterminer l’adéquation des produits à l’application prévue, y compris les conditions du site, les méthodes d’installation et les facteurs environnementaux. L’Acheteur assume tous les risques liés à la manutention, au transport, à l’entreposage, à l’installation et à l’utilisation.

Toute réclamation pour quantité manquante, défaut ou dommage doit être soumise par écrit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception, à défaut de quoi elle sera réputée renoncée.

La responsabilité totale de Multiurethanes ne pourra excéder la valeur de la facture commerciale applicable. En aucun cas Multiurethanes ne sera responsable de pertes de profits, retards de projet, dommages indirects ou consécutifs.

Lorsque Multiurethanes fournit une assistance d’urgence ou un soutien technique à la demande de l’Acheteur, celui-ci accepte d’indemniser et de tenir Multiurethanes indemne de toute réclamation découlant de cette assistance, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Le défaut de Multiurethanes d’exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

5. Force majeure

Multiurethanes ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d’événements hors de son contrôle raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter, catastrophes naturelles, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, conflits de travail, interruptions de transport, mesures réglementaires, pénuries de matériaux ou actes gouvernementaux.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou d’une transaction commerciale sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

7. Modalités de la boutique en ligne

7.1 Traitement des commandes

Les commandes sont traitées dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables suivant la réception du paiement complet. Les commandes passées la fin de semaine ou les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant. Les produits sur mesure ou fabriqués sur commande peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

7.2 Expédition et livraison

Les frais d’expédition sont calculés lors du passage à la caisse selon le poids, les dimensions et la destination. Les délais estimés sont :

• Ontario et Québec : 1 à 3 jours ouvrables
• Autres provinces canadiennes : 3 à 7 jours ouvrables
• États-Unis : 3 à 10 jours ouvrables

Une expédition par transporteur spécialisé peut être requise pour les commandes volumineuses. Purolator ou UPS sont utilisés comme transporteurs principaux, sauf entente contraire.

7.3 Ramassage en magasin

Le ramassage est offert sans frais à l’adresse suivante :

Un avis sera envoyé par courriel lorsque la commande sera prête.

7.4 Retours

Les articles admissibles peuvent être retournés sous les conditions suivantes :

• La demande doit être effectuée dans les cinq (5) jours suivant la livraison.
• Les articles doivent être inutilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Ne sont pas retournables :

• Produits fabriqués sur mesure
• Articles commandés spécialement
• Articles en liquidation ou vente finale

Une autorisation doit être obtenue avant tout retour. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client, sauf en cas de dommage à la réception.

7.5 Remboursements

Après réception et inspection des articles retournés, un avis sera transmis concernant l’approbation du remboursement. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial. Un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut s’appliquer.

7.6 Expéditions endommagées ou perdues

En cas de dommage à la livraison, l’Acheteur doit communiquer avec Multiurethanes dans un délai d’un (1) jour ouvrable et fournir :

• Numéro de commande
• Photographies des produits ou emballages endommagés

Multiurethanes coordonnera le traitement avec le transporteur.

8. Coordonnées

Pour toute question concernant les commandes, retours ou expéditions :